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Les lendemains du Brexit pour l’AM : le brouillard va-t-il enfin se dissiper ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a politiquement et juridiquement quitté l’Union européenne. Si ce Brexit n’a pas provoqué à ce jour de dysfonctionnement majeur sur les marchés financiers, un nombre important d’interrogations demeure à court et moyen termes sur les ajustements pratiques à prévoir pour les professionnels du secteur de l’asset management, de part et d’autre de la Manche.

Tout d’abord, concernant la relation à venir entre l’UE et le Royaume-Uni. Si un protocole d’accord a été trouvé fin mars 2021 (mais non encore publié au 22 avril 2021)[1] sur les modalités d’échanges d’information entre les autorités des deux zones – similaire à celui qui existe déjà entre l’UE et les Etats-Unis par exemple – aucune reconnaissance durable d’équivalence, qui conditionne l’accès réciproque aux services financiers, n’a encore été accordée par la Commission européenne au Royaume-Uni. Seules quelques reconnaissances temporaires d’équivalence ciblées ont été accordées en 2020 par la Commission européenne en prévision du Brexit, applicables par exemple aux chambres de compensation britanniques jusqu’en juin 2022[2] au nom du maintien de la stabilité financière lors de la mise en œuvre effective du Brexit.


[1] Technical negotiations concluded on UK – EU Memorandum of Understanding – GOV.UK (www.gov.uk)

[2] Financial stability: reduce exposure to UK CCPs (europa.eu)

Deux types d’incertitudes majeures demeurent donc au titre des reconnaissances d’équivalence à venir – qui conditionnent le maintien d’un accès réciproque aux services financiers des deux zones :

  • Les quelques reconnaissances temporaires sectorielles déjà accordées (par exemple pour les chambres de compensation) vont-elles être prorogées par la Commission ? Les dernières prises de position publiques de celle-ci montrent une forte réticence pour agir de la sorte, afin de forcer le rapatriement d’un maximum d’activités financières dans l’UE 27. Cette attitude de la Commission est intéressante à observer, car elle montre une attitude plus fermée que celle qu’elle avait eue antérieurement vis-à-vis des Etats-Unis, qui bénéficient aujourd’hui de reconnaissances d’équivalence durables – par exemple pour les chambres de compensation justement – alors que leur marché financier est par ailleurs très fermé aux acteurs et produits financiers européens (y compris les OPCVMs) ;
  • Surtout, de manière plus générale, la Commission européenne va-t-elle accorder au Royaume-Uni des reconnaissances d’équivalence sur chacune des directives financières où l’équivalence conditionne un passeport réciproque (en particulier, les directives MiF et AIFM) ? A ce stade, le simple calendrier d’examen de ces reconnaissances d’équivalence par la Commission n’est pas même connu.

Dans le champ de l’asset management, à cette incertitude sur la question des équivalences se surajoute la volonté d’ESMA de limiter à l’avenir les possibilités de délégation de gestion depuis l’UE vers le reste du monde. Dans une lettre publiée en août 2020[1], et dans la perspective de la révision formelle de la directive AIFM prévue d’ici fin 2021, ESMA a proposé à la Commission européenne de limiter les délégations de gestion de portefeuille hors UE. ESMA serait favorable soit à interdire la délégation de certaines fonctions clés des sociétés de gestion, soit à lui associer des limites quantitatives. Si cette position d’ESMA se comprend par la volonté légitime d’éviter la création de coquilles vides dans l’UE ou la délégation d’un risque qui ne serait pas maîtrisé, une telle approche pourrait conduire à compliquer la délégation actuelle de la gestion de poches d’actifs non-européens par des sociétés européennes. Il restera donc à voir dans quelle mesure la Commission européenne tiendra compte de cette suggestion d’ESMA – qui pourrait conduire involontairement à réduire la compétitivité des sociétés de gestion européennes si celles-ci devaient être contraintes de manière disproportionnée ou inadaptée.

Dernier aspect important suite au Brexit : la communication d’ESMA sur la « reverse sollicitation » dans le cadre des services financiers de la MiF, publiée en janvier 2021[2]. Cette communication vise à prévenir l’usage indu de la reverse sollicitation depuis des Etats non-UE (dont le Royaume-Uni) pour démarcher des clients basés dans l’UE.


[1] esma34-32-551_esma_letter_on_aifmd_review.pdf (europa.eu)

[2] esma35-43-2509_statement_on_reverse_solicitation.pdf (europa.eu)

L’avenir de la relation entre l’UE et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers reste donc bien incertain. En particulier, le raidissement constaté de la Commission européenne – qui peut se comprendre pour protéger le Marché intérieur et ses acteurs – risque de conduire à une réaction symétrique du côté des autorités britanniques (alors que celles-ci avaient souhaité jusqu’alors montrer unilatéralement une attitude ouverte vis-à-vis des acteurs continentaux, du moins provisoirement, pour les laisser continuer à prester outre-Manche). Si cela devait se produire, il faudrait alors envisager pour les acteurs continentaux de renforcer leur présence au Royaume-Uni (en termes de domiciliation locale de moyens et de produits financiers) afin de pouvoir continuer à travailler avec des prestataires ou des clients britanniques.

Surtout, cela risque d’inciter le Royaume-Uni à basculer dans une pure approche de dumping réglementaire – en n’ayant plus à rechercher des reconnaissances d’équivalence – s’écartant dès lors de plus en plus des contraintes de l’acquis communautaire.

Il faudra espérer alors que l’UE saura s’adapter face à cet aiguillon compétitif extérieur et cependant si proche, en ajustant sa réglementation si nécessaire dans le même sens. Faute de quoi, nous terminerions avec un Marché unique des services financiers bien organisé mais avec des acteurs non compétitifs au plan international.